Conditions générales de vente
 
Le site boutiquemusee.peugeot.com regroupe certains produits commercialisés par l’Aventure Peugeot et notamment : miniatures, moulins, librairie, textile, idées cadeaux. L’accès au site est ouvert à tous les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

L'utilisation de ce site est soumise aux Conditions Générales détaillées ci-après. L’utilisation du présent site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.

1. MODALITES D’INSCRIPTION

L’achat de produits en ligne sur le site boutiquemusee.peugeot.com nécessite l’inscription préalable de l’Utilisateur qui reçoit alors un identifiant.

Pour accéder aux bons de commande proposé sur le site boutiquemusee.peugeot.com, l’Utilisateur doit enregistrer certaines données le concernant - nom, prénom, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse de facturation, mot de passe, numéros d’immatriculation et de TVA le cas échéant - lesquelles font l’objet d’une déclaration à la CNIL selon les modalités détaillées dans les mentions légales.

L’enregistrement de ces données permet l’identification des Utilisateurs et la vérification de leur qualité de consommateur ou de professionnel, certaines stipulations des présentes Conditions Générales ne s’appliquant pas aux professionnels. En conséquence, les Utilisateurs s'engagent à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques. L’Aventure Peugeot se réserve le droit, sans préavis, de résilier l’inscription et de supprimer de manière définitive l'accès au site à tout Utilisateur ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes.

Après avoir renseigné et validé les informations demandées, l’Utilisateur reçoit un identifiant, à l'adresse électronique qu’il a indiquée lors de l’inscription. Il est entendu qu’un seul compte client peut être créé par adresse électronique.

2. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs lors de leur inscription sur le site boutiquemusee.peugeot.com sont utilisées à des fins détaillées dans les mentions légales.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression desdites données personnelles selon les dispositions indiquées dans les mentions légales.

3. ACHATS EN LIGNE

Les Utilisateurs peuvent acheter les différents produits en vente sur le site boutiquemusee.peugeot.com selon les modalités suivantes :

Produits :
Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Dans l’hypothèse où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Aventure Peugeot.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles restent visibles par notre propre fait sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, si l’Aventure Peugeot ne peut honorer la commande de l’Utilisateur dans les 30 jours à compter de sa validation, l’Aventure Peugeot s’engage soit à proposer à l’Utilisateur un produit similaire à un prix similaire, soit à lui rembourser le produit commandé.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits commandés, l’Aventure Peugeot expédie le reste de la commande à l’Utilisateur.

Commande :
Passation des commandes :
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client qui lui est strictement personnel.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Processus de commande
Etape 1 : Choix des produits

L’Utilisateur choisit le (ou les) produit(s) qu’il souhaite acquérir, indique la quantité souhaitée et appuie ensuite sur le symbole « caddie » présent à côté de chaque produit. A droite de l’écran figure « Votre Caddie » ainsi que le montant des produits sélectionnés. En cliquant sur« Votre Caddie », l’Utilisateur visualise une liste récapitulative des produits qu’il a choisis. Il peut alors modifier cette liste en ajoutant ou retirant des produits. Une fois la sélection effectuée, l’Utilisateur clique sur "Passez votre commande".

Etape 2 : identification

Pour des raisons de sécurité, l’Utilisateur doit s’identifier.

Si l’Utilisateur est déjà inscrit auprès de l’Aventure Peugeot, il saisit son code client et son mot de passe .Sinon, il doit s’inscrire en cliquant sur « nouveau client ».

L’Utilisateur peut choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. L’acceptation définitive de la commande est soumise à la validation de la case « j’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation et de vente ».

Etape 4 : mode de paiement

L’Utilisateur sélectionne un mode de paiement : chèque, carte bancaire.

Lors de cette étape, un récapitulatif de la commande passée précisant les frais de livraison et indiquant le prix net de la commande à acquitter est disponible.

Etape 5 : Confirmation de commande

La commande de l’Utilisateur est validée après l’entrée de ses coordonnées bancaires suivi d’un double clic de confirmation. Il reçoit alors automatiquement un courriel de confirmation récapitulatif.

Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Prix :
L’Aventure Peugeot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande de l’Utilisateur, sous réserve de disponibilité à cette date.

Paiement :
Le paiement en ligne est réservé exclusivement aux Utilisateurs particuliers et n’est pas autorisé aux professionnels.

Modalités de Paiement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de L’Aventure Peugeot (banques Société Générale et SOGENACTIF). Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’Utilisateur ne transite via le site boutiquemusee.peugeot.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie.

Sécurisation du paiement en ligne
Les coordonnées de la carte de crédit de l’Utilisateur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair (non codées) sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L’Aventure Peugeot n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à l’Utilisateur à chaque nouvelle transaction sur le présent Site.

Livraison :
L’Aventure Peugeot s’engage à livrer les produits commandés et réglés, en France métropolitaine et en Principauté de Monaco.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande.

Frais :
Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont :

- 7,00 € (sept euros) pour la France
- 16,00 € (seize euros) pour la Communauté européenne
- 29,00 € (vingt-neuf euros) pour l'international

Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables.
Le délai de livraison du circuit postal ou du transporteur est de 30 jours maximum.

Modalités et Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal (type : Colissimo suivi). Toutefois, l’Aventure Peugeot se réserve la possibilité de recourir à un transporteur indépendant selon la nature du produit commandé et à son initiative exclusive. Le ou les produits commandés sont livrés à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Réserve de propriété / transfert des risques :
Les produits achetés par l’Utilisateur demeurent la propriété de l’Aventure Peugeot jusqu'au complet encaissement de la commande par l’Aventure Peugeot. Toutefois à compter de la livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur consommateur - c’est-à-dire non professionnel - dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Pendant le délai de rétractation, les marchandises retournées doivent être complètes, intactes avec l’ensemble des accessoires et des notices.

Conditions d’exercice du droit de rétractation :

Le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur de manière discrétionnaire. L’acheteur, qui renvoie l'objet, n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, en parfait état (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…).

Les produits sont à retourner à l'adresse suivante :

Musée de l’Aventure Peugeot – Boutique

Carrefour de l’Europe.

25600 SOCHAUX

4. CONTENU DU SITE


Informations figurant sur le site :
Les informations figurant sur le site autotraining.peugeot.com sont élaborées par L’Aventure Peugeot sur la base des connaissances techniques disponibles à l'heure actuelle et actualisées régulièrement. L’Aventure Peugeot n'assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'erreurs matérielles ou d'absence de mise à jour.

Mise à jour :
L’Aventure Peugeot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter et accepter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

5. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Sécurisation du site :
L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site boutiquemusee.peugeot.com, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l’intermédiaire dudit Site.

L’Aventure Peugeot s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que l’Utilisateur met à sa disposition via le site boutiquemusee.peugeot.com. Néanmoins, L’Aventure Peugeot ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.

Propriété intellectuelle :
De nombreux éléments du site boutiquemusee.peugeot.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les modalités sont précisées dans les mentions légales.

Par conséquent, il est interdit à tout Utilisateur de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du contenu du site ou tout produits proposés à la vente sur le Site.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Accès et connexion :
Le site boutiquemusee.peugeot.com est accessible via le réseau Internet.

Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, L’Aventure Peugeot n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

Exécution du contrat :
L‘Aventure Peugeot ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat à raison d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, l’Aventure Peugeot n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l‘Aventure Peugeot, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Utilisation abusive du contenu du site :
L’Aventure Peugeot n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l'hypothèse où un Utilisateur aurait utilisé de manière frauduleuse le présent Site.


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