Mentions Légales
 
1. PUBLICATION et HEBERGEMENT

L'Aventure Peugeot

Siège social :

Carrefour de l'Europe 25600 SOCHAUX FRANCE

Association déclarée « Loi 1901 » de droit français déclarée à la sous-préfecture de Montbéliard sous le numéro 3129

N° de TVA : FR89389761578

Responsables de la publication du site : 

M. Christophe DUPONT

musee@peugeot.com

Tél : 03 81 99 42 03

Hébergeur du site : PSA/DSIN

2. DONNEES PERSONNELLES

L'Utilisateur est informé qu'en application de l'article 22 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte d'information à caractère personnel effectuée via le site boutiquemusee.peugeot.com a fait l'objet d'une déclaration préalable à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1053772

En application de l'article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles évoquées ci-dessus sont collectées en vue de vérifier la qualité des Utilisateurs, de répondre aux demandes de renseignements et d'assurer une gestion commerciale efficace du site en fournissant à L'Aventure Peugeot des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés par les Utilisateurs. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l'article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Pour exercer ce droit l'Utilisateur devra adresser un message à Danielle SIMONIN Musée de l'Aventure Peugeot. Carrefour de l'Europe. 25600 SOCHAUX ou modifier directement ces informations par voie électronique.

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c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "PEUGEOT", la marque "Lion complet stylisé" (représentant le logo d'AUTOMOBILES PEUGEOT) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

2. que la mise à disposition des produits via le présent site relèvent d'un savoir faire particulier développé par L'Aventure Peugeot.

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7. DROIT APPLICABLE

Le site Internet boutiquemusee.peugeot.com et les présentes Conditions Générales et mentions légales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Tout litige quel que soit sa nature sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes.


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